Raison ou dénomination sociale :

SAS G.A.P. Distri’Tract

Directeur de publication :

Arnaud GUEROULT

Adresse du siège social :

57 rue Legout Lesage

76260 PONTS ET MARAIS

Adresse e-mail de contact :

contact@ditri-tract.com

Coordonnées téléphoniques :

06.07.75.91.69

Numéro Siret :

749 917 373 000 21

Hébergeur : OVH

Siège social :

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

IDENTITE DU SITE


Cette politique de confidentialité s’applique au site Distri’Tract : https://distri-tract.com Responsable du traitement des données : SAS G.A.P. 57 rue Legout Lesage 76260 PONTS ET MARAIS contact@distri-tract.com Arnaud GUEROULT 06.07.75.91.69

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Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire du présent site. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, vidéos, animations, sons, logos, documents et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du propriétaire du présent site, conformément au droit français de la propriété intellectuelle. Toutes reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, et par quelque procédé que ce soit, de ces différents éléments sont strictement interdites sans accord exprès (par écrit) du propriétaire, sauf à constituer une contrefaçon au sens des articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

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